République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13206 en suspens devant la commission: Transports
Objet renvoyé en commission le 24.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13206 | 24 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13206 Projet de loi de Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)